ST MAMET DELICE DE POMMES
Présentation de la marque ST MAMET DELICE DE POMMES
Déposée le 5 février 1996 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CONSERVE-GARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ST MAMET DELICE DE POMMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-11 du 15 mars 1996.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ST MAMET DELICE DE POMMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96609166.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ST MAMET DELICE DE POMMES est expirée depuis le 5 février 2006.
CONSERVE-GARD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28
Inscription le 25 mai 1999 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°278111 - Publication au BOPI 1999-05-25
Inscription le 7 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°247652 - Publication au BOPI 1998-01-07
Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11